Ma cotisation 🔍
Accueil Etudes
#Temps de travail

Rapport CPPNI 2019

Chaque année, toute branche professionnelle doit réaliser un rapport relatif aux accords d'entreprise conclus en matière de durée du travail, de travail à temps partiel et intermittent ainsi que de congés. Ce document doit traiter "en particulier de l’impact de ces accords sur les conditions de travail des salariés et sur la concurrence entre les entreprises de la branche". Á compter de 2019, le rapport CPPNI comprend également un bilan de l'action de la branche en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de classifications et de promotion de la mixité des emplois. Cette obligation prévue par l'article L. 2232-9 du code du travail consacrée sous le nom de "rapport CPPNI" est réalisé, dans la branche des bureaux d'études technique, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil par l'ADESATT.
Le rapport CPPNI 2019 a été produit à la suite d’une analyse approfondie de 189 accords, d’une enquête réalisée auprès des entreprises de la branche BETIC et près de 92 entretiens.
Le rapport comprend un bilan des accords collectifs d’entreprise conclus par thème (forfait-jours, heures supplémentaires etc.) et tente de mesurer l’impact de ces accords sur les conditions de travail des salariés et sur la concurrence entre les entreprises de la branche.
En outre, il propose des recommandations destinées à répondre aux difficultés identifiées.
65%des accords ont été conclus par des entreprises de moins de 50 salariés
35%des accords ont été mis en place par référendum

A lire également

• Rapport CPPNI 2018
  • Chapitres
Participez à la prochaine étude :
Typologie des TPE-PME
Je participe
Je veux recevoir la prochaine étude Je m'inscris