🔍 Ma cotisation
Accueil

RGPD et politique de confidentialité

Déclaration de protection des données
 
L'administration du site web www.adesatt.com nécessite un traitement cogéré par l'ADESATT et par la société IBIDEM, le prestataire et concepteur du site Web.
 
Objet du traitement
Le traitement a pour objet la gestion du site web et permet :
  • La connexion des membres de l’association ;
  • La connexion des entreprises versant une contribution conventionnelle obligatoire à l’ADESATT ;
  • La préparation et la publication de contenus ;
  • La mise en ligne de formulaires de contacts pour la diffusion des études, pour la participation aux études, pour créer un compte permettant de verser la contribution ; conventionnelle obligatoire à l’ADESATT
  • L’administration technique en lien avec des prestataires (tierces maintenances applicatives et sauvegardes, l’hébergement, la gestion du nom de domaines, les organisations professionnelles représentatives de la branche BETIC) ;
  • La gestion de la sécurité du site ;
  • La gestion de statistiques d’audience.
Base légale
La base légale des traitements décrits dans cette Politique de Gestion des Données Personnelles dépend des données personnelles collectées et du contexte dans lequel la collecte a été faite. L’ADESATT peut traiter vos données parce que vous avez consenti au traitement ou si elle a des motifs d’intérêt légitime ou pour assurer le respect d’une obligation légale ou dans le cadre d’une obligation contractuelle Article 6 (1) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD).
 
Données Traitées (quel type de données)
  • Identité, fonctions, coordonnées ;
  • Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des utilisateurs du site, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les utilisateurs, cookies) ;
  • Données relatives à la gestion des contacts utilisateurs (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
  • Données relatives à la gestion des études (suivi des demandes, statistiques) ;
  • Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;
  • Statistiques d’audience du sites web et des services en ligne proposés par le site.
Source des données (d’où proviennent telles ?)
  • Des entreprises redevables de la contribution conventionnelle à l’ADESATT ;
  • Des informations communiquées par le Ministère du Travail ;
  • De certains OPCO et notamment de l’OPCO ATLAS partenaire de l’ADESATT ;
  • De la collecte des fonds du paritarisme ;
  • De l’inscription volontaire d’entreprises qui appliquent la CCN des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) ;
  • Des cabinets d’experts-comptables réalisant pour leur client le règlement de la contribution conventionnelle ADESATT ;
Personnes concernées (qui est concerné par ces données ?)
Le traitement de données concerne :
  • Les entreprises qui appliquent la CCN des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) ;
  • Les partenaires de l’ADESATT.
Destinataires des données (qui va exploiter ces données ?)
  • Le personnel de l’ADESATT pour :
    • la gestion des cotisations annuelles (relances, attestation, récolte des fonds)
    • la réalisation des études faites dans le cadre de l’ADESATT
Transferts des données Hors UE
Les données collectées servent exclusivement l’ADESATT et n’ont pas vocation à sortir du territoire Européen.
 
Durée de conservation des données
Les données contenants les informations des entreprises sont conservées tant que l’entreprise garde son activité au sein de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486).
Les données personnelles comme le nom du responsable de l’inscription à l’ADESATT, ses coordonnées téléphoniques et emails sont conservées tant qu’il ne quitte pas son poste.
Tous les 3 ans, les personnes qui ne sont plus en poste sont supprimées. Cela permet de répondre aux problèmes de responsabilité lors d’un éventuel contrôle fiscal de part et d’autre.
 
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer dans le respect des règles de durée de conservation et des obligations légales. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
 
Exercer vos droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de l’ADESATT est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Courriel : dpo@adesatt.com
Contacter le DPO par courrier postal :
ADESATT
22 rue Joubert - 75009 Paris
 
Déclaration de protection des données pour le plugin Facebook (« J’aime »)
Ce site utilise des plugins de la société Facebook.com, fournis par l’entreprise Facebook Inc., 1601 S. California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Les utilisateurs de notre site, sur lequel le plugin de Facebook (bouton « J’aime ») est installé, sont avertis ici même que le plugin établit une connexion à Facebook, qui effectue une transmission à votre navigateur afin que le plugin soit affiché sur le site. Par ailleurs, son utilisation entraîne la transmission de données aux serveurs de Facebook qui reçoivent des informations sur vos visites à l’accueil de notre site. La conséquence pour les utilisateurs de Facebook connectés est que les données d’utilisation sont attribuées à votre compte Facebook personnel. Dès que vous activez le plugin en tant qu’utilisateur de Facebook connecté (p. ex. en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en utilisant la fonction commentaire), ces données sont transmises à votre compte Facebook et publiées. Vous ne pouvez éviter cela que si vous vous déconnectez au préalable de votre compte Facebook. Pour obtenir plus d’informations sur l’exploitation des données par Facebook, veuillez consulter les réglementations légales concernant la protection des données à l’adresse suivante : https://fr-fr.facebook.com/policy.php.
 
Déclaration de protection des données pour le service d’analyse des sites Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse des sites de la Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d'analyser votre utilisation du site. Les informations sur votre utilisation du site générées par le cookie sont transmises en général à un serveur de Google aux USA où elles sont enregistrées. Nous avons activé le codage anonyme de votre IP. Sur ce site, votre adresse IP est abrégée par Google au sein des états membres de l'Union européenne ou d'autres états sous contrat de l'accord sur l'Espace économique européen. Votre adresse IP complète n'est transmise que dans des cas exceptionnels à un serveur de Google aux USA où elle est abrégée. Google utilisera ces informations sur ordre de l'exploitant du présent site pour analyser votre utilisation du site, pour constituer des rapports sur les activités du site et pour effectuer d'autres prestations de services liées à l'utilisation de notre site et d'Internet par l'exploitant du site. Votre adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas mise en relation avec d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en modifiant les paramètres correspondants du logiciel de votre navigateur ; dans ce cas, il se peut toutefois que vous ne puissiez plus profiter de toutes les fonctions du présent site par la suite. De plus, vous pouvez empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie en rapport avec votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module d'extension pour navigateur disponible via le lien suivant : https://tools.Google.com/dlpage/gaoptout
 
Vous pouvez empêcher la saisie par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/181881 
 
Un cookie d’opt-out sera installé qui empêchera à l'avenir la saisie de vos données lors de votre navigation sur le présent site.
 
Vous trouverez des informations plus détaillées sur les conditions d'utilisation et la protection des données sur https://www.Google.com/analytics/terms/fr.html ou sur https://policies.google.com. Nous vous signalons que, pour pouvoir garantir la saisie des adresses IP de façon anonyme (IP masking) sur ce site, Google Analytics a été élargi au code « anonymizeIp ».
 
Déclaration de protection des données pour le service de publicité contextuelle Google Adsense
Ce site utilise Google Adsense, un service de publicité contextuelle de Google Inc., USA (« Google »). Google Adsense utilise des « cookies », des fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser votre utilisation du site. Google Adsense utilise également des « web beacons » (pixels invisibles) pour collecter des informations. L’utilisation de web beacons permet d’enregistrer et de collecter des actions simples comme la circulation des visiteurs sur le site. Les informations générées par le cookie et/ou le web beacon concernant votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux USA où elles sont enregistrées. Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site sous l’aspect des annonces publicitaires, pour constituer pour les exploitants de sites des rapports sur les activités des sites et les annonces, et pour effectuer d'autres prestations de services liées à l'utilisation de notre site et à l'utilisation d'Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. En aucun cas Google ne mettra votre adresse IP en relation avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies sur votre disque dur et l’affichage de web beacons en sélectionnant le paramètre « ne pas accepter de cookies » dans votre navigateur (Microsoft Internet Explorer « Extras > Options Internet > Protection des données > Paramètres » ; dans Firefox « Extras > Paramètres > Protection des données > Cookies ») ; dans ce cas, il se peut toutefois que vous ne puissiez plus profiter de toutes les fonctions du présent site par la suite. Par l’utilisation de ce site, vous vous déclarez consentir au traitement par Google des données collectées vous concernant de la manière décrite plus haut et aux fins mentionnées plus haut.
 
Déclaration de protection des données pour le service d’analyse des sites web etracker
Sur le présent site, les techniques de la société etracker GmbH (www.etracker.de) sont utilisées pour collecter et enregistrer des données à des fins de marketing et d’optimisation. Des profils d’utilisation sont réalisés sous pseudonyme à partir de ces données. À cet effet, il se peut que des cookies soient utilisés. Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés localement dans la mémoire tampon du navigateur Internet du visiteur du site. Les cookies permettent de reconnaître le navigateur Internet.
 
Les données collectées à l’aide des techniques etracker ne sont pas utilisées pour l’identification personnelle sans le consentement accordé séparément du visiteur de ce site et ne sont pas mises en rapport avec des données personnelles par le vecteur d’un pseudonyme. La collecte et l’enregistrement de données sont révocables à tout moment avec effet dans l’avenir. Vous obtiendrez plus d’informations directement auprès du prestataire tiers : etracker GmbH, Erste Brunnenstraße 1, 20459 Hambourg ; http://www.etracker.com/de/datenschutz.html.
 
Déclaration de protection des données pour le réseau social Google Plus
Ce site utilise le bouton « Google +1 » du réseau social Google Plus, exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States (« Google »). Le bouton se reconnaît à son signe « g+1 ». Si vous êtes enregistré sur Google Plus, vous pouvez manifester votre intérêt pour notre site à l’aide du bouton « g+1 » et partager les contenus de notre site sur Google Plus. Dans ce cas, Google enregistre d’une part l‘information, que vous avez donné un « g+1 » pour un de nos contenus, et d’autre part des informations concernant la page que vous avez consultée ce faisant. Il se peut que vos « g+1 » soient affichés avec votre nom (le cas échéant aussi votre photo s’il en existe une) par Google Plus dans d’autres services Google, comme le moteur de recherche Google ou votre profil Google. Pour vous renseigner sur les fins et l’envergure de la collecte de données et leur traitement et utilisation ultérieurs par Google ainsi que sur vos droits à ce sujet et vos possibilités de paramétrages pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les mentions de Google sur la protection des données : https://www.Google.com/intl/fr/policies/privacy
 
Déclaration de protection des données pour la fonction « Google Remarketing » et « Groupes cibles similaires » de Google Inc. 
Ce site utilise la fonction « Google Remarketing » ou « Groupes cibles similaires » de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States (« Google »). Vous pouvez ainsi être interpellés par des publicités ciblées par l’insertion d’annonces personnalisées et en rapport avec vos intérêts quand vous visitez d’autres sites sur le réseau « Display Google ». La fonction « Google Remarketing » ou « Groupes cibles similaires » utilise des « cookies », des fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur permettant d’analyser votre utilisation du site. Ces fichiers textes saisissent vos visites ainsi que des données anonymes concernant l’utilisation du site. Les données à caractère personnel ne sont pas enregistrées. Si vous visitez ensuite un autre site sur le réseau « Display Google », des insertions publicitaires seront éventuellement affichées, elles prennent en compte avec une très grande probabilité les domaines de produits et d'informations consultés auparavant sur notre site. Vous pouvez désactiver la fonction « Google Remarketing » ou « Groupes cibles similaires » en empêchant l’enregistrement des cookies par le paramétrage correspondant du logiciel de votre navigateur. Dans ce cas, il se peut toutefois que vous ne puissiez plus profiter de toutes les fonctions du présent site par la suite. De plus, vous pouvez empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et en rapport avec votre utilisation du site ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin pour navigateur disponible sur le lien suivant : https://www.Google.com/settings/ads/plugin. De plus, vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies par des prestataires tiers en appelant la page de désactivation de l'initiative pour la publicité en réseau (Network Advertising Initiative) à l'adresse http://www.networkadvertising.org/choices/ et mettre en application l'information supplémentaire mentionnée pour l'opt-out. Vous pouvez consulter des informations supplémentaires sur Google Remarketing et la déclaration de protection des données de Google à l'adresse suivante: http://www.Google.com/privacy/ads/
 
Déclaration de protection des données pour le suivi des conversions « Google AdWords » de Google Inc.
Ce site utilise la fonction de suivi des conversions « Google AdWords » de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States (« Google »). Le suivi des conversions AdWords de Google utilise des « cookies », des fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur qui permettent l’analyse de votre utilisation du site quand vous avez cliqué sur une annonce. Les cookies sont valables 90 jours au maximum. Les données à caractère personnel ne sont pas enregistrées. Tant que le cookie est valable, Google et nous en tant qu’exploitants de sites pouvons voir que vous avez cliqué sur une annonce et que vous êtes allés sur une certaine page cible (p. ex. confirmation de commande, inscription à une newsletter). Ces cookies ne peuvent pas être suivis sur plusieurs sites par les différents clients Adwords, qui ont opté pour ce suivi. Les cookies servent à établir des statistiques de conversions pour «Google AdWords». Ces statistiques répertorient le nombre d'utilisateurs qui ont cliqué sur notre annonce. De plus, elles comptent combien d’utilisateurs sont redirigés vers une page cible, par le biais d'un « tag de suivi des conversions ». Les statistiques ne contiennent cependant aucune donnée qui permette de vous identifier. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies sur votre disque dur en sélectionnant le paramètre « ne pas accepter de cookies » de votre navigateur (Microsoft Internet Explorer « Extras > Options Internet > Protection des données > Paramètres » ; dans Firefox « Extras > Paramètres > Protection des données > Cookies ») ; dans ce cas, il se peut toutefois que vous ne puissiez plus profiter de toutes les fonctions du présent site par la suite. Par l’utilisation de ce site, vous vous déclarez consentir au traitement par Google des données saisies vous concernant de la manière décrite plus haut et pour la fin mentionnée plus haut. Vous pouvez consulter des informations supplémentaires sur la manière dont Google utilise les données et la déclaration de protection des données de Google à l'adresse suivante : https://support.Google.com/adwords/answer/93148 
 
Déclaration de protection des données pour l’utilisation du service de messagerie sur Internet twitter.com
Nous avons également intégré à notre site le service de messagerie sur Internet twitter.com, offert par la société Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Twitter offre la fonction « Tweet » qui permet de publier des messages de 140 signes dans un compte Twitter personnel en les mettant également en lien avec des sites. Si vous utilisez la fonction « Tweet » de Twitter sur notre site, la page web correspondante sera mise en lien avec votre compte Twitter où elle sera éventuellement rendue publique. Par cette opération, des données sont également transmises à Twitter. Nous ne sommes pas tenus au courant du contenu des données transmises et de leur utilisation par Twitter. Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration de protection des données de Twitter : https://twitter.com/fr/privacy. Twitter vous offre la possibilité de définir vous-mêmes vos paramètres de protection des données via le lien suivant : https://twitter.com/account/settings. 
 
Déclaration de protection des données pour le service d’analyse des sites web Piwik
Notre site utilise Piwik, un service d’analyse des sites. Piwik utilise des « cookies », des fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur qui nous permettent d'analyser votre utilisation du site. À cet effet, les informations concernant votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP abrégée) sont transmises à notre serveur et enregistrées à des fins d’analyse de votre utilisation ce qui nous sert à optimiser notre site. Lors de cette opération, votre adresse IP est immédiatement codée si bien que vous restez anonymes pour nous en tant qu’utilisateurs. Les informations sur votre comportement générées par le cookie ne sont pas transmises à des tiers. Vous pouvez empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres correspondants du logiciel de votre navigateur ; dans ce cas, il se peut toutefois que vous ne puissiez plus profiter de toutes les fonctions du présent site par la suite.
 
Déclaration de protection des données pour la messagerie en direct zendesk
Lors de l’utilisation de notre messagerie en direct, nous collectons automatiquement les données en rapport avec l‘utilisateur, comme votre chemin d’utilisateur, la version de votre navigateur, le lieu, le système d’exploitation et votre adresse IP. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement de vos demandes et ne sont pas transmises à des tiers.
 
Actualisation de la présente déclaration de protection des données
De temps en temps, il se peut qu’une actualisation de la présente déclaration de protection des données soit nécessaire, par exemple en raison de nouvelles obligations légales ou administratives ainsi que de nouvelles offres sur notre site internet. Nous vous en informerons ici-même. De manière générale, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette déclaration de protection des données afin de constater d’éventuelles modifications. Vous constaterez s’il y a eu des modifications entre autres parce que l’état affiché tout en bas de ce document aura été actualisé.
 
Impression et enregistrement de la présente déclaration de protection des données
Vous pouvez imprimer et enregistrer directement la présente déclaration de protection des données, par exemple à l’aide de la fonction impression ou enregistrement de votre navigateur.
  • Chapitres